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En vigueur au 11/07/2022
Le site www.auretvie.fr est édité par Claire Canis et hébergé par Hostinger.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.auretvie.fr.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Claire Canis, Auto-entreprise
Immatriculé au RCS de Dunkerque, sous le numéro 510 438 278 000 10
34B rue nationale 59254 Ghyvelde
Email : auretvie@outlook.fr
Téléphone : 0661126114
« Les Produits » proposés à la vente sur le site sont les suivants, à la fois matériels et immatériels : créations, prestations de services et accompagnement, coffrets digitaux ou abonnement.
Les caractéristiques principales des produits, spécifications, indications de dimensions sont présentées sur le site www.auretvie.fr : ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.auretvie.fr et prévaudront sur toute autre document.
L’acquisition d’un produit ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site www.auretvie.fr suppose l’acceptation par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ou de réservation via le site www.auretvie.fr.
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
Celui-ci reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part du Client qu’il a la capacité juridique nécessaire pour cela.
S’il est mineur, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur ou de son représentant légal.
Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix HT reste identique au prix indiqué : TVA non applicable art. 293B du CGI.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.auretvie.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros.
La TVA est non applicable art. 293B du CGI
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.auretvie.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la commande des Produits.
Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. Le vendeur n’est pas responsable des délais causés par la douane.
Le Client déclare consulter systématiquement les prix affichés avant chaque réservation et-ou commande et que sa réservation vaut consentement aux tarifs appliqués.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet, accompagnement en ligne et aux services digitaux sont à la charge du Client.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.auretvie.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisit le produit qu’il ajoute au panier.
Il peut ensuite modifier ou supprimer son panier avant de valider sa commande et d’accepter les conditions générales de vente présentes.
Il rentre ensuite ses coordonnées et choisit la livraison.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exige paiement de la part du client selon ces modalités.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Il en est de même pour la réservation et le paiement de toute prestation d’accompagnement avec Claire via le site et en réservant et payant la prestation sur calendly.
Toute commande passée sur le site www.auretvie.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
L’ensemble des prestations et services de la part du Vendeur et du site www.auretvie.fr ne peuvent être retournés ou remboursés. Les accompagnements, produits en téléchargement, coffrets digitaux, bons cadeaux, créations et autres services sont personnelles et ne peuvent faire lieu d’un remboursement.
Pour toute commande de créations, le délai de réalisation compte tenu du travail artisanal est d’un mois – hors délai de livraison.
Lors d’une commande donnant lieu à un envoi postal et/ou retrait en boutique, le client renonce à son droit de rétractation et demande expressément l’exécution du service (envoi postal) avant la fin de la période de rétractation.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.auretvie.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, UE et autres pays.
Les livraisons interviennent dans un délai de 4 semaines en moyenne à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 20 jours ouvrables après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai maximal de 48h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à auretvie@outlook.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou non la réclamation du client.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Compte tenu de la nature et de l’unicité des Produits vendus, créations, produits digitaux et services d’accompagnement, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Uniquement pour les prestations d’accompagnement individuel en ligne ou présentiel : si le paiement a été effectué mais que la session n’a pu être réalisée, un nouveau rendez-vous sera proposé à la convenance des deux parties soit « Le Client » et le « Vendeur » Claire Canis.
Toutefois, toute demande d’annulation de la session individuelle à moins de 24h de l’exécution de celle-ci ne sera éligible à aucun remboursement et la prestation sera considérée comme due.
L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Dans ce cas, le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure dument justifiée du Vendeur, un remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours.
Compte tenu de la nature des produits, le Vendeur est exonéré de toute forme de responsabilité ou de remplacement du produit.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
En cas d’impossibilité d’accès au site www.auretvie.fr, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site www.auretvie.fr ou de son vendeur Claire Canis.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur.
De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
L’éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Concernant les produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client et ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur ; l’exercice du droit de rétractation n’intervient pas dans les prestations relatives à la réalisation et envoi de créations, ou de prestations d’accompagnement.
Le Client admet expressément utiliser le site www.auretvie.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.auretvie.fr fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister.
En tout état de cause, l’éditeur et vendeur du site Claire Canis ne pourra en aucun cas être tenu responsable : de tout dommage direct ou indirect.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.auretvie.fr sont les suivantes :
Commande de Produits :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.auretvie.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.auretvie.fr disposent des droits suivants :
Par email à auretvie@outlook.fr.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
Le contenu du site www.auretvie.fr est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Claire Canis est indépendante, et propose ses prestations d’accompagnement et de services à ce titre, étant libre de pratiquer sa profession selon son fonctionnement personnel (ressentis, perceptions, médiumnité, créativité personnelle, connaissances etc.).
Les services et/ou accompagnement réalisé par le Vendeur Claire Canis ne se substituent aucunement à un suivi médical ou à la prise de traitements.
Pour le bien-être du Client, Claire Canis travaille en concertation avec médecins, psychologues ou autres soignants.
Claire Canis veille à apporter le plus de déontologie possible au sein de ses services et prestations.
Dans ce cadre, aucune garantie ou résultat ne peut être établi : le Client est responsable de sa vie, de ses choix et de son évolution.
Ainsi, il est l’unique Acteur de son chemin de Vie et cela lui permet de la transformer vers le mieux désiré.
Il déclare être majeur(e) non soumis à une mesure de protection des majeurs et ne pas être dans un état de faiblesse ou de fragilité psychologique reconnue.